Dernière mise à jour : 20 mars 2025
1. Objet de la charte
Cette charte définit les règles d’utilisation des images et visuels appartenant à AKW, Toute utilisation des visuels AKW implique l’acceptation des conditions ci-dessous.
2. Propriété et droits d’auteur
Tous les visuels (photos, illustrations, schémas, vidéos) sont la propriété exclusive de AKW et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
3. Conditions d’utilisation autorisées
Les visuels AKW peuvent être utilisés uniquement dans les cas suivants :
✅ Revendeurs & partenaires agréés : Usage sur supports commerciaux et sites web avec accord écrit préalable.
✅ Médias & presse : Usage dans des articles ou reportages sous réserve de mentionner « ©AKW ».
✅ Architectes & professionnels : Pour présentation de projets aux clients, avec logo AKW visible.
4. Restrictions et interdictions
❌ Modification interdite : Il est interdit d’altérer, recadrer ou retoucher les visuels sans autorisation.
❌ Usage commercial non autorisé : Les images ne peuvent pas être utilisées pour promouvoir des produits concurrents ou dans des contextes trompeurs.
❌ Utilisation par des tiers : Aucun partage ou redistribution à des tiers non autorisés.
5. Procédure de demande d’autorisation
Pour utiliser un visuel AKW, merci d’envoyer une demande à ism@akw-medicare.com en précisant :
📌 Le support de diffusion (site web, catalogue, réseau social, etc.)
📌 Le contexte et la durée d’utilisation
📌 L’image concernée (référence ou lien)
Un accord écrit sera nécessaire avant toute publication.
6. Sanctions en cas d’utilisation abusive
En cas de non-respect de cette charte, AKW se réserve le droit de :
🔹 Demander le retrait immédiat du visuel
🔹 Engager des poursuites pour violation des droits d’auteur
🔹 Exiger une compensation financière en cas de préjudice
7. Contact & informations complémentaires
Pour toute question ou demande, contactez-nous à :
📧 ism@akw-medicare.com